Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui homologue le règlement de Mrs les commissaires (touchant la nouvelle manière de lever la taille dans la généralité de La Rochelle) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709154c

Notice n° :  FRBNF33709154