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Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-10-03. La Rochelle]

Titre(s) : Reglement pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille dans la generalité de La Rochelle, ordonnée par arrest du vingtiéme juin mil sept cens dix-huit. [Texte imprimé]

Publication : A La Rochelle, chez Pierre Mesnier, imprimeur de monseigneur l'Intendant, du Clegé & de la Ville, au Canon des Flamans. M. DCC. XVIII.

Éditeur : Mesnier, Pierre (1657?-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre précédé de : "De par le Roy," Au départ : "De par le Roy. Le chevalier Renau, lieutenant general des armées du Roy, Grand Croix de l'Ordre militaire de St Louis, ayant lettres de service dans les generalitez de La Rochelle & de Poitou. Jean François de Creil, chevalier marquis de Creil Bournezeau, baron de Brillac & autre lieux [sic], intendant de Justice, police & finances en la generalité de La Rochelle Et Louis de Foudras, chevalier comte de Châteautiers, commissaire du Roy en cette Partie. Reglement. Pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille dans la generalité de La Rochelle, ordonnée par arrest du 20. juin 1718.". - Acte du 3 octobre 1718. - Fleuron aux armes du roi de France au titre, bandeau aux armes du roi de France et lettrine gr. sur bois

Sujet(s) : Intendance Generalité de La Rochelle (Actes Administratifs)

Appartient à : [Recueil de pièces historiques et littéraires, la plupart imprimées, concernant plus spécialement les années 1701 à 1717]195 : pour l'ex. MSS Ms. Clairambault-490  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709151b

Notice n° :  FRBNF33709151