Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-18. Paris]

Titre(s) : [Reconnaissance par l'intendant de la Rochelle de la prestation du serment dit par les officiers de l'Hotel de ville de Rochefort.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. ?), (1718 ?)

Note(s) : Voir Arrêt du Conseil d'État. 1718. 23 avril

Sujet(s) : Intendance de la généralité de La Rochelle (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091500

Notice n° :  FRBNF33709150