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Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-09-23]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant de Bourgogne et Bresse qui condamne Albert Dutroncy en l'amende, pour avoir conduit des marchandises sans être accompagnées de lettres de voitures et par lui reprises d'autres voituriers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1783

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Bourgogne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091411

Notice n° :  FRBNF33709141