Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-27. Dijon]

Titre(s) : (Ordonnance de l'Intendant de justice, police et finances ès province de Bourgogne, ordonnant aux curés, vicaires et desservants des paroisses de donner communication des registres de sépulture au sous-fermier des domaines de Bourgogne et à ses commis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Bourgogne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709136f

Notice n° :  FRBNF33709136