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Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-30. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de Mgr l'intendant de Bourgogne portant injonction à tous commissionnaires de vins de la ville d' Auxerre, de faire à l'instant de l' arrivée des vins en ladite ville, leurs déclarations aux bureaux, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende pour chaque contravention, conformément à l'édit d'octobre 1705, portant établissement des droits d'inspecteurs aux boissons

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091353

Notice n° :  FRBNF33709135