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Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-04-28. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Bourgogne qui exempte les tabacs ensemble les matières et ustensiles servant à leur fabrication qui passeront sur la rivière de Saone pour le compte du fermier du tabac de tous droits d'octroi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091322

Notice n° :  FRBNF33709132