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Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-03-12. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui condamne le nommé Chapart, voiturier par eau, en 30 livres de dommages et interets envers le fermier des Messageries de Bourgogne et Lyonnois, pour avoir refusé la visite de son bateau, et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709124f

Notice n° :  FRBNF33709124