Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-20. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui permet aux commissaires aux inventaires de décerner des exécutoires pour leurs vacations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709121d

Notice n° :  FRBNF33709121