Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-13. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui ordonne l'exécution des arrets des 24 janvier 1684, 2 avril et 12 juillet 1701, concernant le roulage et la défense de faire des entrepots, en conséquence ordonne que les 31 balles de draperie et autres marchandises saisies sur le nommé Chapard, voiturier seront remises au fermier des Messageries de Bourgogne, pour être voiturées à leur destination [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091202

Notice n° :  FRBNF33709120