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Auteur(s) : France. Intendance (Dijon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-10-21. Bourg]

Titre(s) : Jugement souverain rendu par Mr d'Argouges... intendant de Bourgogne et Bresse avec les officiers du presidial de Bourg en Bresse contre David Baudel de Varenne, directeur des gabelles et cinq grosses fermes en Bourgogne, Pierre Boudier, receveur du grenier à sel et bureau des traites à Seurre ou Bellegarde et autres complices pour prévarications et malversations dans leurs emplois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091175

Notice n° :  FRBNF33709117