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Auteur(s) : France. Intendance (Châlons-sur-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-27. Châlons]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant portant confiscation, au profit du fermier des messageries de la province, d'une calèche et deux chevaux saisis sur le nommé Alexis Georges, loueur de chevaux et voitures à Toul, lequel est condamné encore à restituer audit fermier la somme de 12 livres, pour le droit de permission de conduire deux personnes de Troyes à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1760

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Champagne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709101s

Notice n° :  FRBNF33709101