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Auteur(s) : France. Intendance (Châlons-sur-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-12-02. Châlons]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les cautionnements reçus par les greffiers des juridictions royales et subalternes seront contrôlés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Champagne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337090930

Notice n° :  FRBNF33709093