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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-04-24. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux rouliers et voituriers d'entreprendre sur les fonctions et droits des messageries ; et pour la contravention du nommé Le Héricey, confisque les paquets de marchandises saisis sur les voitures dudit, ensemble cinq chevaux et charette ; condamne ledit en 500 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709070b

Notice n° :  FRBNF33709070