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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-28. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Caen portant que les habitants des lieux qui sont sujets aux entrées seront tenus de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, conformément aux édits de février 1704, arrêt du Conseil du 15 décembre 1722 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337090694

Notice n° :  FRBNF33709069