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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-28. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant portant que les habitants des lieux qui sont sujets aux entrées seront tenus de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, pied-fourché, octroi ; et qu'ils paieront les droits d'inspecteurs aux boucheries dans le cas où ils ne feront entrer les bestiaux en la ville de Caen que pour y rester ou être massacrés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709068s

Notice n° :  FRBNF33709068