Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-08. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat, qui déboute l'Epinay et consors de leur opposition à l'ordonnance de l'intendant de Caen, du 29 mars 1741, qui les condamne au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà de leur provision nécessaire.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Conseil d'Etat (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337090663

Notice n° :  FRBNF33709066