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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-18. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs particuliers de Mortain au paiement des droits de quatrième des excessives consommations de cidre qu'ils ont faites par leur commerce frauduleux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709062q

Notice n° :  FRBNF33709062