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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-10. Caen]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne douze habitants du bourg de Condé au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà d'une consommation raisonnable [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337090601

Notice n° :  FRBNF33709060