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Auteur(s) : France. Intendance (Caen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-27. Caen]

Titre(s) : De par le Roy. Par arrest du Conseil d'Etat tenu à Marly le dix avril 1696. Le Roi a ordonné & ordonne que le droit du sol pour livre sera levé & perçu par Remy Saunier, sous-fermier des aydes de la genralité de Caen… [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1698.]

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Ordonnance de l'intendant qui permet au fermier des aides de la généralité d'établir tels bureaux qu'il jugera nécessaire pour la perception des droits sur le poisson. - Titre de départ. - Placard. - Daté d'après la date de l'acte

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709047t

Notice n° :  FRBNF33709047