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Auteur(s) : France. Intendance (Bourges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-10-22. Bourges]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, qui oblige les propriétaires tant domiciliés qu'externes de la ville de Sancoins, d'avoir à se trouver à l'assemblée où sera discutée la transaction entre la ville et la comtesse de Sagonne, au sujet de la commune dont la possession est disputée entre les partis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337090423

Notice n° :  FRBNF33709042