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Auteur(s) : France. Intendance (Bourges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-10. Bourges]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Bourges qui ordonne que le droit d'inspecteurs aux boissons, fixe sur le pied de 10 sols par muid, par la déclaration du 24 octobre 1708 sera perçu en entier sur les demi-vins et piquettes, de la même manière qu'il se perçoit sur les vins [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709028j

Notice n° :  FRBNF33709028