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Auteur(s) : France. Intendance (Bordeaux)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-02-24. Bordeaux]

Titre(s) : Ordonnance de Mr l'intendant de Bordeaux qui condamne un loueur de chevaux en 500 liv. d'amende au profit du fermier des carrosses et en 100 liv. pour la valeur d'une chaise et deux chevaux qui n'avaient pu être saisis, pour avoir conduit des voyageurs dans une chaise, sans la permission du fermier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1674

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709011t

Notice n° :  FRBNF33709011