Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-06. Besançon]

Titre(s) : De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse [Texte imprimé]... Du sixiéme août 1729

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gèvres, au Paradis. 1730.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.. - Signé : (Charles-) (Deschiens) de la Neuville

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi. Ordonnance qui prescrit les formalités nécessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étendue d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708992w

Notice n° :  FRBNF33708992