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Auteur(s) : France. Intendance de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-10-17. Besançon]

Titre(s) : Ordonnance de M. le subdélégué de l'intendance qui condamne Romette, voiturier à Besançon, pour avoir conduit dant une chaise deux voyageurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089906

Notice n° :  FRBNF33708990