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Auteur(s) : France. Intendance de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-24. Besançon]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne qui déclare que les commis de Jacques Lalou, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de commissaires et greffiers aux inventaires créés par édit de mars 1702, en exerceront les fonctions, jusqu'à ce que les officiers des justices, royales, aux quels ces offices ont été réunis, aient payé moitié de la finance.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089890

Notice n° :  FRBNF33708989