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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Auch-Pau). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-12-01. Auch]

Titre(s) : Ordonnance de Mgr l'intendant de Navarre, Bearn et généralité d'Auch portant que les arrets et ordonnances des 25 juin 1678, 24 janvier 1684... et les ordonnances des intendants de Caen et d' Alençon des 20 aout et 2 septembre 1745 seront exécutées selon leur forme et teneur dans l'étendue dudit département en ce qui concerne les défenses y portées contre les loueurs de chevaux rouliers et voituriers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089879

Notice n° :  FRBNF33708987

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23701 (24)
support : livre
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