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Auteur(s) : France. Intendance (Auch-Pau). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1734-08-13/1734-08-14. Bayonne]

Titre(s) : Quatre jugements souverains rendus par M. de Pomereu, intendant en Navarre, Béarn & Genté d'Auch. Les 13. & 14. aioust 1734. Contre plusieurs contrebandiers, faux-tabatiers, & autres, convaincus de fraude, avec attroupement, port d'armes, rebellion & assassinat : pour réparation de quoi, les uns sont condamnés à être pendus, & d'autres aux Galeres & bannissement ; en la confiscation de leurs biens, & amendes honorables & pécuniaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : P. Prault, 1734

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708985m

Notice n° :  FRBNF33708985