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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-01]

Titre(s) : (Ordonnance de Jacques-Bernard Chauvelin, intendant en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis, portant que les habitants de la contrée ne sont tenus de payer leurs charges personnelles qu'au lieu de leur domicile.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708978b

Notice n° :  FRBNF33708978