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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-17. Amiens]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant d'Amiens qui fait défenses aux commis de percevoir aucuns droits sans en donner quittance, lesquelles seront en papier timbré, lorsque les sommes seront de cinq sols et au dessus et en papier non timbré quand les sommes seront au dessous de cinq sols [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089681

Notice n° :  FRBNF33708968