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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-23. Amiens]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, concernant le droit de nouvel acquêt sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708940n

Notice n° :  FRBNF33708940