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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-07-23. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance de Mr de Bernage intendant en Picardie et Artois, permettant aux commis de Jean-Jacques de La Vaux et de Vincent de La Ruë de faire les visites nécessaires, inventaires et récolements chez toutes personnes sujets aux droits d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs aux entrées de cette généralité.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089232

Notice n° :  FRBNF33708923