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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-10-07. Amiens]

Titre(s) : Ordonnance de Mr Chauvelin, intendant de justice police et finance en Picardie, Artois, Boulenois, Pays conquis et reconquis portant défense à tous habitants des villes et plat pays d'Artois, même à ceux tenant Salorge, de vendre et débiter du sel gris aux troupes du Roi et à qui que ce soit, pour transporter dans les pays sujets à la gabelle et d'en vendre nuitamment et à des heures indues en grande quantité à peine d'être réputés fauteurs et coupables de faux saunage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089174

Notice n° :  FRBNF33708917