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Auteur(s) : France. Intendance (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-09-16. Arras]

Titre(s) : Ordonnance de Mgr l'intendant de justice en Picardie et Artois qui défend aux habitants des paroisses, situées dans la distance de 3 lieues des limites de Picardie, y dénommées, de filer, façonner ni apprêter aucun tabac, d'en avoir aucun magasin, soit en cordes ou en feuilles, en exposer en ventes, ni même d'en faire provision pour leur usage, quant à la quantité y exprimée, le tout sous les peines y portées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708912d

Notice n° :  FRBNF33708912