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Auteur(s) : France. Intendance d'Alsace. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-08-09. Strasbourg]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant d'Alsace, Concernant l'exercice des fonctions des nouvelles municipalités) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337089054

Notice n° :  FRBNF33708905