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Auteur(s) : France. Intendance d'Alsace. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-02-10. Hanovre]

Titre(s) : (Ordonnance du subdélégué général de l'intendance d'Alsace, intendant des armées du roi en Allemagne, réglant les cas où il pourra être accordé décharge ou modération aux fermiers des revenus de l'électorat de Hanovre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708903f

Notice n° :  FRBNF33708903