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Auteur(s) : France. Intendance (Alençon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-11-16. Alençon]

Titre(s) : Jugement souverain rendu le 16 novembre 1731 par M. l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, contre Claude Le Haistre, commis-buraliste de la paroisse d'Emanville élection de Conches, atteint et convaincu d'avoir prevariqué dans son emploi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1731

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Alençon (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708885b

Notice n° :  FRBNF33708885