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Auteur(s) : France. Intendance (Alençon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-09-01. Alençon]

Titre(s) : Jugement souverain, rendu le premier septembre 1728. par Mr. l'intendant de la generalité d'Alençon, avec les officiers du presidial. Qui condamne Germain Godefroy notaire à Echaufour declaré atteint & convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contracts par luy delivrées, que lesd. minutes avoient êté controllées... [Texte imprimé]

Publication : (A Alençon, chez la Veuve cy-devant P. Augereau, imprimeur ordinaire du Roy [1728].)

Éditeur : Augereau, Veuve de Pierre (1655?-173.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Jugement prononcé par Louis-François Lallemant de Levignen, intendant de la généralité d'Alençon. - Condamnation notamment à 9 ans de bannissement des provinces de Normandie, Perche et Maine et à 3 600 livres d'amende. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement souverain, rendu le premier septembre 1728 par Mr. l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial. Qui condamne Germain Godefroy notaire à Échauffour déclaré atteint et convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contrats par lui délivrées, que lesdites minutes avaient été contrôlées...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Godefroy, Germain. 1728?]

Sujet(s) : Intendants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708879d

Notice n° :  FRBNF33708879