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Auteur(s) : France. Intendance (Alençon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-10. Alençon]

Titre(s) : Ordonnance de Mgr Barberie, intendant de justice, police et finances de la généralité d'Alençon qui ordonne que les inventaires, visites et recensements continueront d'être faits dans les maisons et lieux des hameaux et écarts contestés à cet effet enjoint aux habitants de les souffrir à peine de 30 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337088751

Notice n° :  FRBNF33708875