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Auteur(s) : France. Intendance (Alençon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-02-02. Alençon]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à toutes personnes qui ont acheté ou achèteront des chevaux pendant la foire d'Alençon de les faire sortir de ladite ville sans avoir payé les droits.) [Texte imprimé]

Publication : Alençon : imp. de P. Augereau, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708874p

Notice n° :  FRBNF33708874