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Auteur(s) : France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-06-21. Aix]

Titre(s) : (Ordonnance de M. Lebret intendant de Provence, portant que les trésoriers de France, avocat et procureur du Roi et greffiers au bureau des finances de la généralité de Provence doivent jouir de la franchise des greffes en toutes les juridictions royales.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Provence (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708864c

Notice n° :  FRBNF33708864