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Auteur(s) : France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-02-16. Aix]

Titre(s) : Jugement général rendu par Mgr de Vautorte, intendant de Provence, portant règlement sur le payement des communautés tant puissantes qu'impuissantes à leurs créanciers des cotes n'excédant 150 livres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708861b

Notice n° :  FRBNF33708861