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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669]

Titre(s) : Formulaire des procès-verbaux à faire par MM. les commissaires départis ès 18 généralités des pays d'élections pour l'exécution de l'arrêt du conseil, du 25 avril 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Intendants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708852c

Notice n° :  FRBNF33708852