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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717]

Titre(s) : Généralité de... Contrôle des actes des notaires et droits y joints, bureau de... Arrondissement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Commission et instruction. - 1717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337088484

Notice n° :  FRBNF33708848