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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1717-09-05]

Titre(s) : Mémoire pour expliquer à Messieurs les intendans e&commissaires départis, les intentions de Sa Majesté sur les priviléges dont doivent joüir ceux qui sont employez dans ses fermes, & autres droits. (5 septembre 1707.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour expliquer à Messieurs les intendants et commissaires départis les intentions de Sa Majesté sur les priviléges dont doivent jouir ceux qui sont employés dans ses fermes et autres droits

Sujet(s) : Impôt -- Affermage -- France -- HistoireFrance. Ferme générale -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708846f

Notice n° :  FRBNF33708846