Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-09-05. Versailles]

Titre(s) : Mémoire pour expliquer à Messieurs les intendans & commissaires départis, les intentions de Sa Majesté sur les priviléges dont doivent joüir ceux qui sont employez dans ses fermes & autres droits. (5 septembre 1707.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour expliquer à Messieurs les intendants et commissaires départis, les intentions de Sa Majesté sur les priviléges dont doivent jouir ceux qui sont employés dans ses fermes et autres droits

Sujet(s) : Impôt -- Affermage -- France -- HistoireFrance. Ferme générale -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337088453

Notice n° :  FRBNF33708845