Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission intermédiaire provinciale de Bugey. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-12-09]

Titre(s) : Extrait des registres de la commission intermédiaire de la province de Bugey. (9 décembre 1789) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708843d

Notice n° :  FRBNF33708843