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Auteur(s) : France. Assemblée provinciale de Haute-Guyenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-03-10]

Titre(s) : Extrait du Règlement rendu pour la province de Haute-Guyenne, le 10 mars 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1787

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708816h

Notice n° :  FRBNF33708816