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Auteur(s) : France. Assemblée provinciale du Berry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-10]

Titre(s) : Extrait du Réglement rendu pour la province du Berry, le 6 Juin 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1787

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337088124

Notice n° :  FRBNF33708812