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Auteur(s) : Provence. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-09]

Titre(s) : Instruction concernant ce qui doit être observé dans la levée des deux Vingtièmes et deux sols pour livre du Dixième pour l'année 1765, sur les différentes natures des biens et revenus sujets auxdites impositions, autres toutefois que les fonds de terre roturiers, dont le contingent sur le prix de l'abonnement fait par la Province, se trouve compris et confondu avec la taille suivant la délibération des états du 3 Janvier 1765. Du 9 Février 1765 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Etats de Provence (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337087941

Notice n° :  FRBNF33708794